Conditions Générales d’Utilisation
Service de mise en relation
Le présent site C’est Trouvé ! Votre partenaire mobilité propose un service de conciergerie d’aide à l’équipement et au rééquipement auto via une mise en relation avec des vendeurs et services tiers sur demande de la part des utilisateurs.
Conditions d'accès aux offres des enseignes partenaires
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les termes et les conditions d'accès aux offres et services proposés sur le site C’est Trouvé ! Votre partenaire mobilité retrouvée. L'accès au Site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.
Les offres sont gérées par QUINTESS, 118, rue de Rivoli, 75001 PARIS, RCS Paris 508 395 993 au capital de 5 730 750,16 € pour le compte de GENERALI. Les offres sont exclusivement réservées aux assurés GENERALI et identifiés comme tels. Les offres sont valables pendant la durée de présentation sur le site Internet https://ctrouve-generali.fr, sauf mention différente lors de la présentation de l'offre.
Coordonnées du Service Clients
Pour tout renseignement concernant les offres du site C’est Trouvé ! Votre partenaire mobilité retrouvée de GENERALI, vous pouvez contacter votre Service Client par téléphone au 0 806 079 444 (appel non surtaxé, prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 18h sauf jours fériés, par courriel depuis la rubrique « contact » du présent site CTROUVE ou par courrier à QUINTESS / Service Clients GENERALI - 118, rue de Rivoli, 75001 PARIS.
Responsabilité
La responsabilité de GENERALI ou de QUINTESS ne pourrait être engagée dans le cas d'une inexécution des obligations des enseignes partenaires du programme à l'égard de l’utilisateur. De plus, GENERALI et QUINTESS ne pourraient voir leur responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
Modification ou arrêt du programme
À tout moment, GENERALI se réserve le droit de modifier ou d'arrêter le programme C’est Trouvé ! Votre partenaire mobilité retrouvée, pour l'ensemble des utilisateurs, sans avoir à motiver sa décision. Les utilisateurs seront informés des modalités de modification ou d'arrêt du système. La modification ou l'arrêt du programme d'avantages ne donnera lieu à aucune indemnité ni remboursement de quelque sorte que ce soit.
Propriété intellectuelle
QUINTESS, éditeur du présent site CTROUVE, est titulaire exclusif des droits notamment d'auteur et de tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle se rapportant au site, à son contenu (tels que photographies, textes), sa présentation et l'assemblage des différents éléments qui le composent, en vertu des textes en vigueur. De même, GENERALI et QUINTESS sont titulaires exclusifs des droits portant sur leurs logos, marques et autres signes distinctifs respectifs accessibles à partir du site. Toute utilisation du site et de son contenu à des fins autres que privée est interdite. En conséquence, il est interdit de modifier, représenter ou reproduire totalement ou partiellement le site et son contenu et ce quel que soit le support et le procédé utilisés.
Modification des présentes conditions générales d'utilisation
GENERALI se réserve le droit de modifier librement les CGU. Toute nouvelle version de celles-ci est signalée à la fin des CGU. En conséquence, nous invitons chaque utilisateur à s'y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version disponible en permanence en ligne sur le site. Chaque adhérent est libre ensuite de ne pas accéder au site si les conditions ne lui conviennent pas. Toute modification prendra effet immédiatement et ne s'appliquera qu'aux adhérents utilisant le site postérieurement à ladite modification.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes conditions générales d’utilisation sera, à défaut de solution amiable préalable, porté devant les tribunaux compétents.
Tout litige se rapportant aux présentes doit au préalable être soumis par email à Service_Client_Quintess@quintess.fr ou par courrier à QUINTESS / Service Client Rééquipement / 118 rue de Rivoli 75001 PARIS.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel. QUINTESS a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 52991/VM/2405 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits,
- Copie de la réclamation préalable,
- Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
Dernière mise à jour le 08/01/2025